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La protection de la propriété intellectuelle en #Chine : entretien avec le professeur Stéphane Grand

L’innovation en Chine, qui n’a jamais été aussi forte, est traditionnellement confrontée à la notion de copie pour les entreprises européennes. Cela ne concerne pas les biens tangibles (immobilier, machines, usines) mais aux créations, aux idées, aux concepts et cela pose la question de la protection de la propriété intellectuelle en Chine. Pour une start-up, la problématique sera de savoir si cette propriété intellectuelle peut éventuellement être copiée et s’il est indispensable de la protéger. 

Cette question, cruciale pour les jeunes start-ups en Chine, est souvent trop peu considérée par les jeunes entrepreneurs. En effet, ces derniers veulent, avant de faire les démarches nécessaires, vérifier que leur concept ou leur produit est adapté et trouvera sa demande sur le marché. Si cette façon d’appréhender un lancement est louable, en Chine cela peut être très risqué. Le moment venu, si la confrontation au marché s’est révélée satisfaisante, les contrefaçons ont déjà été produites et votre idée ne sera plus protégeable.

En cas de conflit, les démarchent judiciaires vont s’avérer extrêment compliquées. « Prouver à une autorité chinoise que la propriété intellectuelle est protégée correctement par les engagements internationaux de la république populaire de Chine passe par la réexpliquation du fonctionnement du système tout entier à l’administration, en confrontation avec le contrefacteur supposé qui utilisera exactement les mêmes arguments, » nous explique le professeur Stéphane Grand, expert en implantation d’entreprise en Chine. Autrement dit, une fois la fuite de votre PI identifiée, les recours seront presques inutiles.

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Dès lors, comment conserver votre avance sur vos compétiteurs ? Deux solutions, stratégique ou administrative. « Techniquement, le meilleur moyen de protéger son innovation en Chine et de rester toujours en position offensive, en améliorant sa technologie, en vendant plus et mieux pour devenir un leader sur le marché, et en donnant toujours à sa clientèle la dernière version de son produit, » dit le professeur Stéphane Grand.

Selon le gouvernement américain, la Chine a été le théatre de 80% des vols de propriété intellectuelle déclarés par les entreprises américaines en 2013. Les effets de la contrefaçon en Chine sont visibles dans tous les domaines. La contrefaçon se trouve dans le luxe, mais aussi l’automobile, les jouets, la pharmacie ou le hardware.

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« Si votre stratégie peut vous permettre de conserver en permanence votre avance sur la concurrence, cela ne veut pas dire qu’il faut pour autant oublier de prendre le minimum de protection administrative » ajoute Stéphane Grand. « Il s’agit, bien sûr, dans un premier temps d’enregistrer ses marques, ses brevets, comme on le ferait en Occident. La meilleure approche est toujours d’enregistrer sa propriété intellectuelle en Chine auprès des autorités locales. »

Mais les biais qui freinent la protection de la PI par les jeunes start-ups en Chine sont nombreux. « Les barrières sont effectivement nombreuses ; la réglementation sur les transferts de technologie, et la façon dont l’administration chinoise en charge l’enregistrement de la propriété intellectuelle gère les dossiers n’aident pas à la protection des innovations. »

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Le meilleur moyen pour une start-up française pour se protéger en Chine est donc de faire appel à des partenaires expérimentés. « Avec un peu d’expérience et d’aide, s’installer sur ce marché armé d’un concept innovant est possible sans se faire voler sa propriété intellectuelle » rajoute le professeur Grand.

« Le point souvent délicat concerne les partenariats locaux. Il est à recommander aux entrepreneurs innovants de faire moins confiance aux traités internationaux, à la qualité de membre de certaines organisations, ou même à l’adhésion à certaines conventions de protection de la propriété intellectuelle. »

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About Thibaud André

Jeune diplômé d’un master en recherche marketing, Thibauld André est aujourd'hui expert business Chine, au sein du Cabinet Daxue Consulting (http://daxueconsulting.com/consulting-china/) , et contributeur à StartupBRICS. Après plusieurs séjours en Chine, pays dont il apprécie les traditions et le mode de vie, il a décidé de s’y installer pour son premier emploi. L’occasion de s’intéresser de plus près au développement économique de ce pays et à l’évolution des modes de consommation.

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